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619 résultats pour « Mainnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503051_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501861_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

E... épouse B..., représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Marne a rejeté leurs demandes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501937_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502158_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600062_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600068_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Aube a prononcé une interdiction de retour d’un an à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600997_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504184_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance du 27

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500658_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B représenté par Me Mainnevret demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302014_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303634_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302610_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402607_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501234_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501236_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501475_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300657_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02585_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02933_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02819_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle

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