AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

né le 28 Mai 1972 à Marseille, demeurant...- 13008 Marseille comparant représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Thomas DJOURNO, avocat au barreau de Marseille

Roger G..., ce dernier déclarant avoir agi contre la remise d'une somme d'argent à la demande du docteur Z... ; Attendu qu'au cours de sa garde à vue Roger G... a reconnu également qu'à la demande de Marc

Jean-Pierre C..., demeurant ..., Pont-à-Marcq (Nord), 2°/ Mme Marie-Christine C... née B..., demeurant ..., Pont-à-Marcq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel

, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) La société Phocéenne d'Habitations dont le siège esst à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) La société d'Habitations à loyer modéré PROVENCE

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Marseille, 27 mai 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, lors de la réunion du comité social et économique (le comité) de la

code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société SAS Delta, dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône),

Vu la procédure suivante : La société Nouvelle Vigna Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de fixer le solde du marché conclu avec l'office public de l'habitat

le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Société des Eaux de Marseille, DG construction en la personne de son liquidateur Maître Marc Sénéchal, Axa France Iard,

l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, par contrat du 28 janvier 1992, la société Leading a donné en location-gérance à la société Fil à Fil International son fonds de commerce, situé à Marseille

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 5 octobre 2023 au trésor public (SIP de Marseille-Borde).

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a acquis de Mme Y..., suivant acte du 12 novembre 1986 rédigé par la société civile professionnelle (SCP) Marc

U et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

bénéficiaire qu'aurait réalisée la société SMA si elle avait été attributaire de ce marché.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Z..., née A..., demeurant à Marseille (8ème) (Bouches-du-Rhône