Sur le second moyen ; Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Muller Frères, qui avait été déclarée adjudicataire, pour compter du 1er février 1983, d'un marché de travaux

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [M] [C] [N] [A] [B] [J] veuve [C] [X] [C] [D] [C] [P] [C] Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-marc

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 3 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 21 mars

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante, représentée par Mme [W] [L] munie

A... ajoute qu'elle a aidé à pousser la remorque pour l'aligner par rapport au mur ; qu'il résulte de ces éléments que W... F... s'est vue confier des travaux par M.

Paul XW..., demeurant 27, résidence du Mur du Parc, Chambourcy (Yvelines), 5°/ M. Jean-Luc H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°) M.

Marc C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section Ao1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Françoise C..., épouse X...,

la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Coordination conception ingénierie immobilier, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Brunerie et Irissou, de la SCP Marc

Marc A..., demeurant Tennis club Val de Marne, ..., 5 / de Mme Nicole A..., épouse Z..., demeurant ..., agissant tous ès qualités d'héritiers de M.

protection empêchant d'atteindre les parties mobiles en mouvement, Jacques X... a eu la possibilité de glisser sa main pour atteindre le contacteur défaillant, qu'à cet instant la presse s'est mise en marche

Rôle N° RG 21/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFB4 [M] [X] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [M] [X] - Me Jean-Marc SOCRATE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER, Madame [G] [M] , Monsieur [V] [N] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07920 - N°

d’ouverture de la porte du garage, la lézarde importante n’assure plus l’étanchéité à l’eau du mur pignon garage. / désordre sur façade côté parking (...)”.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Muller travaux publics, société anonyme, dont le siège est

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Le Marché

sont étrangers au marché confié à la société requérante. 18.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame Anne-Marie

Par acte signifié le 8 juillet 2025, la société HABITAT CONCEPT a fait assigner [Z] [D] en paiement du solde du prix du marché.