conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

_______ N° de MINUTE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKC le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

_____ N° de MINUTE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCI5 le 08 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [W] [L] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

Gaston S., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Margaret B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

A, agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants, représenté par Me Marialy Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 juin 2023 par laquelle le rectorat

A B, représenté par Me Marigard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

[C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------

Portalis DBYV-W-B7I-GYHB Numéro de minute : 24/378 DEMANDEUR : Monsieur [L], [V] [M] né le 22 Mars 1964 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margaret

C... s’est marié le 8 décembre 2023 à Marcory (Côte d’Ivoire) avec une ressortissante sénégalaise née le 11 avril 1989 à Abidjan (Côte d’Ivoire) et que de cette union est née le 6 décembre 2021 à Marcory

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous signature privée en date du 30 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) LECLERC a donné à bail commercial à la société MARMARIS un local situé 77 avenue du 69e

. # Marga Diepenbruck, in Schlieker contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 12-63.

03 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Madame [V] [S] née le 16 Novembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Habiba MARGARIA

Jean-Joseph, demeurant ..., 7 / Mme Carole T..., demeurant ..., 8 / Mme Claire Q..., 9 / Mme Alexandre M..., épouse Q..., 10 / Mme Margarette B..., 11 / M.

Jean-Joseph, demeurant ..., 7 / Mme Carole T..., demeurant ..., 8 / Mme Claire Q..., 9 / Mme Alexandre M..., épouse Q..., 10 / Mme Margarette B..., 11 / M.

Daniel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre - section B), au profit de Mme Margaret X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Margaret X..., épouse Y..., demeurant 5, Ninth Ave.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 18335/10 Margarete

RG N : 10/ 01476 AFFAIRE : Elodie Margaret Suzanne Marie X... C/ Julien Damien Y...

[D] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARFEUILLERE (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT