COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 MAI 2010 R.G.

Dans leur dernier état, ses prétentions s'établissaient ainsi : - rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté du 5 mai 2005 au 5 mai 2010 : 7 814, 92 €, - rappel de salaire pendant l'arrêt de

et congés d'ancienneté, c'est à dire l'accord interprofessionnel du 18 mars 1999.

137 bénéficiant d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - à partir de mai 1982, il obtenait le coefficient 141 bénéficiant d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté

PARIS RG n° 08/15114 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Jean Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1017 INTIMEE

2015 et 15 mars 2016, réitérées oralement à l'audience, la SARL Holding VINGA demande à la cour d'infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions, de rejeter l'ensemble des demandes de l'intimé

OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société TOP MODELES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-Pierre JACQUARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [L] [G] née le 25 Mars

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mai 2024.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2012.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 8 mars 2023 reçu par nos services le 13 mars 2023, vous refusiez ce rendez-vous.

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 (n° 30 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars

X..., engagé à compter du 3 mai 1999 par la société Champagne Philipponnat en qualité de directeur commercial France, a été licencié le 18 mai 2011 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la

, contestée par les intimés.

En date du 1er mars 2016, M.

et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, qu'en raison d'une ancienneté de dix mois, l'intimé ne peut prétendre qu'à une indemnité de licenciement de 441,10 euros, qu'il ne fait pas

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 mai 2024.

2011 de la société MEDIA SATURN FRANCE appelante et la note en délibéré du 13 mai 2011, qui sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de l'intimée à lui verser 5000 euros

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffière présente lors des débats et de Marie-France VASSEAUX, Greffière, présente lors du prononcé.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 mai 2025.

Le 17 mars suivant, Mme [I] a accepté la convention de reclassement personnalisée qui lui avait été proposée par l'association.