de plaidoirie du 20 mai 2025, à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution

[I] [R] (LRAR) 1 extrait de décision [13] (intermédiation) 1 copie exécutoire à Me Isabelle COLOMBANI 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [J] [M] [E] [

C’est la raison pour laquelle il ne lui semble pas approprié d’examiner la présente requête à la lumière de l’affaire Colombani et autres .

protocole d'accord transactionnel signé par les parties le 02 juin 2025 et communiqué au greffe sous bordereau signé les 17 et 18 juin 2025 ; Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 20 mai

fait de manquements imputables à la maîtrise d'œuvre, de supprimer les propos injurieux, outrageants et diffamatoires tenus dans son mémoire par la société Infrastructures Concept à l'adresse de son maire

B et le 4 mars 2023 à Mme C ; l'ADLP a informé les intéressés de la fin de leur prise en charge le 22 septembre 2022 et, par un courrier du 16 mai 2023 notifié le 25 mai suivant, le préfet les a mis en

[X], l'Earl du Tilleul et la société du Vieux Colombier, le magistrat de la mise en état de la chambre saisie a, par ordonnance en date du 25 mai 2023, ordonné la disjonction du litige tenant à l'homologation

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCCV Parc du Consul et à la société MCT holding France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SPIIC, les Mutuelles du Mans

Cet arrêt a été signifié le 25 mai 2022 et est désormais définitif. Par acte du 25 mai 2022, il a été délivré à M. [L] [T] un commandement aux fins de saisie-vente (Pièce 6).

Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier recommandé daté du 11 mai 2023, distribué le 25 mai suivant, la banque a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire désigné par le jugement d'ouverture du 02 mai précédent, pour un

C/ SAS CLINIQUE EMAILLEURS COLOMBIER Prise en la personne de son représentant légal, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES " SHAM " Société

GASET ... 31000 TOULOUSE Monsieur Claude Y... ... 31000 TOULOUSE Compagnie ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentés par la SCP BOYER LESCAT

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 août 2006, les époux X... ont vendu aux époux Y..., par l'intermédiaire de la société La Maison Bleue, une maison en colombages

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société La Colombine est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Mme AE J, Mme AK A, Mme I T, Mme AB K, M. N U, Mme AL Z, M.

L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport. M.