Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
é le second bail du 1er novembre 2000 et a déposé plaintec/X deva
6253ca4ebd3db21cbdd8aa14
29 janvier 2008
29 janvier 2008
, Conseiller Monsieur Z..., Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 3 septembre 2007 assistés de Madame MARI, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201233_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 8 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 01-2022/JLF en date du 13 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
représentant le département de Seine-et-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73f
14 mai 2012
14 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 20 mai 2021, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec ce permis de construire modificatif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7eb
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f8
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleETRANGERS
69d7341fcdc6046d479a1009
8 avril 2026
8 avril 2026
1996 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 04 avril 2026 à17h35 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 12 par courriel, par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ee
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f901
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90c
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ef
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur DARRACQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec5
17 septembre 2007
17 septembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2007, devant : Madame METTAS, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur Y..., Vice-Président
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025912076
10 mai 2012
10 mai 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LA PINEDE, dont le siège est 2103 route
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e224
7 avril 1993
7 avril 1993
Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fouache
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ed
27 septembre 2001
27 septembre 2001
que par acte notarié de KAFALA en date du 12 janvier 2000, ils se sont vu attribuer le recueil légal de celuici, dont l'acte de naissance a été rectifié par décision du tribunal d'Annaba en date du 11 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e999
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE LE COLLEGE DU RAIZET, pour qui domicile élu en l'étude de Me JEAN MARIE Avenue du Maréchal Leclerc 97139 LES ABYMES Représenté par Me Fred JEAN-MARIE (TOQUE 54), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfe
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officiellePage 14 sur 32