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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
68780223fd93c2d1757fef4c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 18 mars 2025 avec fixation à l’audience du 06 mai 2025, le dossier a été mis en délibéré au 2 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61625c98d64a6b1f5148774a
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Le conseiller de la mise en état a joint ces deux procédures par ordonnance du 2 mai 2013. Maître [V] [B] est intervenu volontairement à la procédure par conclusions du 28 mai 2013.
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 1] défaillante Madame [A] [J] épouse [Z] née le 30 Mai 1955 à Aix-en-Provence, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleService des référés
65a04088ea2f9efae430e9e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° RG 23/58267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEU AS M N° : 16 Assignation du : 03 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0164 INTIMÉES Madame [J] [Q] [Adresse 3] [Adresse 3] et Madame [E] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Didier DALIN de la SELURL
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e790818a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mesdames [I] [G] et [K] [M] ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5065857dd64cbdaa5d4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
T] et [BB] à l'encontre du jugement entrepris, - débouter Mesdames [ED], [WB], [XW], [XZ], [T] et [BB] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner Mesdames [ED], [WB], [XW], [XZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Le rapport de cette expertise a été déposé le 7 mai 2004.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3c
31 janvier 2013
31 janvier 2013
La SNC Thiboudes-Bonomées a formé un appel enregistré au greffe de la cour le 14 mai 2009.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101102
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Achille né le 21 mars 1925 est décédé le 13 février 2005 à ABYMES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d53
27 avril 2004
27 avril 2004
Le 18 mars 2002, Mesdames Annick et Françoise X... ont fait assigner Monsieur André Z... devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret, pour obtenir la validation du congé qu'elles lui avaient fait
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad0
8 avril 2025
8 avril 2025
Mesdames [P], [O], [I] et [Y] [V] du surplus de leurs demandes présentées à titre subsidiaire, Condamne Mesdames [P], [O], [I] et [Y] [V] , au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503085_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ORDONNE : Messieurs et Mesdames C... sont admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. Le surplus des conclusions de la requête de Messieurs et Mesdames C... est rejeté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e39
31 janvier 2013
31 janvier 2013
La SNC Thiboudes-Bonomées a formé un appel enregistré au greffe de la cour le 14 mai 2009.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f550a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 septembre 2014 *** [J] [L] né le [Date naissance 4] 1912 à [Localité 9] (Allemagne) et [R] [L] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 8] (Allemagne) se sont mariés
Source officielleJCP REFERES
680022c702ef4af389614af1
1 avril 2025
1 avril 2025
Un état des lieux d’entrée a été effectué de même qu’un état des lieux de sortie a été effectué et signé le 20 mars 2024 par Mesdames [W] [F], [Y] [I] et [R] [K] et Madame [M].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300242
3 mars 2010
3 mars 2010
caravanes litigieuses (constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs) sont situées en zone non constructible du POS et en zone rouge du PPR (et ne peuvent donc pas être aménagées), ce dont Mesdames
Source officielle1re Chambre A
616359d61416be03751aa40d
28 juin 2011
28 juin 2011
VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Mai 2011 en audience publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e55c4cf860008dff542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par déclarations régularisées le 10 décembre 2021 et le 3 mars 2022 au greffe de la cour, madame [PG] [WC] épouse [B] et madame [A] [B] (ci-après mesdames [B]) ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2bb
10 avril 2024
10 avril 2024
Par acte délivré le 1er mars 2019, Mesdames [D] [U] née [X] et [C] [U] ont fait assigner devant ce tribunal la société THELEME aux fins de voir valider le congé avec refus de renouvellement sans paiement
Source officiellePage 14 sur 384