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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

668440a58bcff606d9c4167c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIBK N° Minute : 24/01003 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201844_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le n°2201844, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104804_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le n°2201844, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300219_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201565_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, né le 19 mai 1970, s'est rendu le 11 juin 2021 au centre de vaccination Kindarena de Rouen où il a bénéficié de sa première injection de vaccin anti-covid à 18 heures 40.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300563_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il ressort de l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII le 10 mai 2022, que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402252_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ce PACS a été dissous, le 31 mai 2021.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2504826_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302730_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle a fait l’objet d’un refus de titre de séjour et d’une obligation de quitter le territoire français le 28 mars 2018 par arrêté du préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200788_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A. GAILLARD Le greffier, signé H.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2101205_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405056_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, signé F. -E. Baude La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501098_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300591_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, H.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2300847_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Titulaire d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité depuis 2017, Mme B A en a sollicité le renouvellement, le 11 mars 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204430_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Titulaire d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité depuis 2017, Mme B A en a sollicité le renouvellement, le 11 mars 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402269_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un second arrêté du 23 avril suivant, le maire d'Etretat a, d'une part, abrogé son arrêté du 19 avril précédent et, d'autre part, adopté à nouveau la même mesure.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402422_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un second arrêté du 23 avril suivant, le maire d'Etretat a, d'une part, abrogé son arrêté du 19 avril précédent et, d'autre part, adopté à nouveau la même mesure.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503322_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 16 mai 2025 est annulé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304047_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'une altercation, dont les circonstances ne sont pas précisées, a opposé le 9 mai 2021 le requérant et l'un de ses proches voisins.

Source officielle

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