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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c104
22 mai 2008
22 mai 2008
Vu les conclusions notifiées le 18 mars 2008 par Danièle Y... demandant à la cour d'appel de : - prononcer le divorce aux torts exclusifs de François X..., - dire que François X... lui versera à titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101280
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Marie Ambroisine, est décédé le 16 mars 1983 à Clamart ; que saisi par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286085
25 février 2015
25 février 2015
B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 5 mai 2014 rapportant le décret du 2 juin 2004 qui l'avait réintégré dans la nationalité française ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
commune de Colayrac-Saint-Cirq par un courrier daté du 11 mars 2024, le maire de Colayrac-Saint-Cirq a, par un message du 11 septembre 2024, informé l'association FCPA 47 de l'impossibilité de mettre
Source officielle1ère Chambre
67eee3f7b848dd6814c62503
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier du 3 mai 2022, Mme [U] [L] épouse [R] a indiqué à la société TF1 qu’une lettre de mise en demeure qu’elle avait adressée à une mairie dans le cadre d’un litige avait été filmée dans ce reportage
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
née le 26 Mai 1938 à VILLEPINTE (11150) de nationalité française ... 11150 VILLEPINTE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464406.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mai et 25 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2013 (no 32, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de37
16 mai 2011
16 mai 2011
Hervé Pierre François Yvon X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c9
26 avril 2007
26 avril 2007
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 26 AVRIL 2007 AUDIENCE SOLENNELLE (no, pages)
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd994
11 mai 2010
11 mai 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2010 (n° 166, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a099
16 mai 2007
16 mai 2007
CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
5fd9acf837e417a18e86a12e
12 décembre 2019
12 décembre 2019
R.G : N° RG 18/07638 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MAE3 notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c3
13 mai 2014
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No. 323 R. G : 13/ 01938 Mme Jeannine Françoise X... épouse Y... C/ M. Pierre Germain Y...
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8bffa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 5 mai 2014 à [Localité 4] (Algérie) il a épousé madame [J] [Y], née le 18 avril 1993 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité française.
Source officielleJAF Cabinet 1
67f028d902fc178212f7fc38
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [E], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (MAROC), Lesquels se sont se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 13], sans contrat de mariage
Source officiellecr
613725d2cd58014677420ca0
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Serge X... conclut les 6 novembre 2006 et 24 mai 2007. La SCP RIBES DOAT COURTY conclut les 6 février et 13 juin 2007.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100492
18 mai 2011
18 mai 2011
.- Y..., mariés en 1965, a été prononcé par jugement du 30 janvier 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second
Source officiellePage 14 sur 371