L'affaire est retenue à l'audience du 20 mars 2025.

A défaut de conciliation l’affaire a été appelée à l’audience du 29 janvier 2025 puis renvoyée à l’audience du 5 mars 2025, date à laquelle les parties ont été entendues en leurs observations.

RICHARDIÈRE MME [L] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 13 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère

Yvon X... et Mme Marie-Laure Y... épouse X... reprochent à M.

2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BELAVAL, présidente et Madame Annie VAISSETTE, conseiller, chargées du rapport.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Jean-Marc Dinh Architecture conclut

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2023..

de motivation, en droit comme en fait, pour défaut de vérification de compte par le Greffe, et pour défaut de prise en compte de la provision déjà versée ; Subsidiairement, -débouter la SELARL de Saint

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

rectification d'erreur matérielle (n° 2022/ 125 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF477 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Mars

Selon ordonnance de référé du 21 juillet 2020, les opérations d'expertise judiciaire ont été étendues aux sociétés Laude Méditerranée, Bacacier et FILC.

○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [L] [U], [P] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (86) de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.

Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (78) de nationalité Française Profession : Technicien [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure

mise à disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 2 / de la société Sovac entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Laur