en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAUTRE Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 mai

          Le 19 mars 1984, le dossier de la procédure fut transmis à la cour d'appel d'Evora.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03577 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 mai

Le requérant a été invité à présenter ses observations en réponse avant le 5 mai 2006.

Le dossier a été évoqué à l'audience du 6 mai 2025, au cours de laquelle Madame [M] [I] épouse [O] et Monsieur [T] [O] ont maintenu ses demandes.

MARXER                  B.

Salvatore Tumminelli habite Caltanissetta.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie

[P] [T] demande à la cour de : - réformer l'ordonnance de référé du 19 mars 2024, - dire et juger que le congé délivré le 22 mai 2023 est entaché d'une irrégularité manifeste, - dire et juger qu'une

Marie X... Y... épouse A... Adona' X... Y... Diane X... Y...

Un électromyogramme est réalisé le 22 mars 2015 soit 14 mois après les faits. Les conclusions du neurologue sont en faveur d'un étirement mineur du plexus brachial.

        Par acte du 14 mai 1984, notifié le 17 mai 1984, le requérant somma M. G.S. de quitter les lieux à l'échéance du bail.

Juge que la garantie de la compagnie AGF ASSURANCE est engagée à raison des dommages résultant des travaux exécutés par Philippe A... au mois de mai 1994 ; 5.

Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

V. à comparaître le 22 mars 1983 devant le juge d'instance ("pretore") de Rome, afin que ce dernier homologue l'injonction et fixe la date de l'expulsion.

MARXER            G.B. REFFI   4.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie

    Le présent rapport concerne la requête No 18183/91 introduite le 10 avril 1991 contre l'Italie et enregistrée le 13 mai 1991.