Jean-Claude ; 2°) Monsieur Z...

Antoine, demeurant ..., L'Hay-les-Roses (Val de Marne), 2°/ Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3°/ Monsieur Patrick E..., demeurant ...

Jean-Claude Y..., demeurant Vannerie Ardennaise à Buzancy (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Rethel (section industrie), au profit de M.

Marie-Claude, demeurant ... (Côte d'Or), défenderesse à la cassation. à : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA COTE D'OR, dont le siège est ...

Le bail conclu le 16 juin 2022 contient une clause résolutoire (article VIII.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de de la société Vastine, les conclusions

Enfin, la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet sont classés, par l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application du 2° de l'article R. 427

2 mars 1989, où étaient présents : M.

Claude demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL "DOMINIQUE X..., FRANCOIS X..., EUGENE Z..."

né le 08 Mai 1923 à HYERES (83400) demeurant...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ Mme Michelle Chantal Marie Y... veuve Z...

Le bail conclu le 05 février 2016 contient une clause résolutoire (article 10 : Clause résolutoire) reprenant les modalités de cet article, laissant un délai de deux mois pour payer la dette après délivrance

Par ordonnance sur requête en date du 15 mars 2024, le juge des contentieux de la protection de [Localité 10] a homologué un constat d’accord en date du 08 mars 2024 selon lequel Madame [V] [Z] s’engageait

, avocats au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 08 Mars 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mai 2012 Date de mise à disposition : 14 Septembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mars 2010, RG 08/04858), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NAVIRE CARGO GEAR dont le siège est à Paris (8ème), ... aux droits de laquelle vient la société MAC

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° M 15-13.088

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1986

Par une lettre du 3 mars 2023, M. J, Mme I et M. D ont donné leur accord à la médiation proposée.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sabeco, dont le siège est à Cergy (Val d'Oise), 12, square Colombia, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

(Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...