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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10858
13 octobre 2021
13 octobre 2021
d'appel de l'employeur (page 13) et était régulièrement produite au débat, comme figurant au bordereau des pièces produites par l'exposante (pièce n° 10), tandis que le salarié énonçait à cet égard que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500641_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Un mémoire a été produit par Mme B, épouse C, le 30 mai 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407218_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Un mémoire a été produit par Mme B, épouse C, le 30 mai 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304440_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de Dardilly a transféré le permis de construire accordé à la société Mercier Promotion à la société Dardilly rue de la Brocardière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10628
30 juin 2021
30 juin 2021
[E], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b801
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Colette DARMON.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303937_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ordonnance du 12 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11069
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[M] au sein de la société Spie Oil and Gas Services pour la période de mars 2006 et mars 2011 devait, ainsi qu'elle y avait été invitée, s'interroger sur l'appartenance des sociétés Foraid et Spie Oil
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd87599
15 février 2005
15 février 2005
C/ L'ETAT FRANCAIS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Mars 2003 enregistré au répertoire général sous le no 01/ 6688.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696921d3cdc6046d476bbc9c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 24/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN72I [J] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2026 à Me DARMON
Source officielle1ère chambre
DTA_2500322_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304812_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103588_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10394
11 mai 2022
11 mai 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10541
22 mai 2019
22 mai 2019
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10211
2 mars 2022
2 mars 2022
ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10207
2 mars 2022
2 mars 2022
CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10200
2 mars 2022
2 mars 2022
CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00168
25 janvier 2016
25 janvier 2016
, 18 mai, 24 mai, 22 juin et 1er juillet, et que sont mises en évidence des carences de la salariée dans l'exécution de ses missions, trouvant en partie leur cause dans ses absences inopinées et non justifiées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10835
21 octobre 2020
21 octobre 2020
D..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
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