Ch. civile A ARRET No du 29 MAI 2013 R.

Constatant des impayés, elle a relancé la société MATEUS par courriers recommandés avec accusé de réception en date des 10 janvier 2025 et 12 mars 2025 pour les deux contrats de prêt.

Arrêt n° 23/00145 06 Avril 2023 --------------- N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NS ------------------ Pole social du TJ de Metz 29 Mars 2022 19/1684 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 22/04004) rendue par le Juge de la mise en état de GRENOBLE en date du 11 mars

2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00829 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant INTIMÉE : Société [Adresse 5] prise en la personne

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Mars 2024 20/00598 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

HLM 3F GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMEE ORDONNANCE Selon l'article

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

le 14 mai 2018, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jean X..., née Marie-Thérèse Rose Anne Y..., demeurant ..., en cassation

Célestin, Blaise-Joseph et Saint-Ange X...

Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

H, né le 2 août 2004, et Marie Misamu, née le 4 janvier 2015.

, Conseiller, chargé du rapport et devant Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère.