VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03391 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2YT AFFAIRE : [B] [P] C/ Caisse de Coordination

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Priscilla PALMA Me Marion LACOME D’ESTALENX [E] [R] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■

COUSIN-CERES de la SELARL MARION COUSIN CERES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN Monsieur [D] [E] né le 18 Mars 1949 à [Localité 13] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par Maître Marion COUSIN-CERES

PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 22/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YARG N° Minute : 24/01023 AFFAIRE [R] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION

RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57D Minute : 24/683 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Marion

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [V] [B] le 13 septembre 2023.

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2025 par Madame Céline MARION

La convention précitée, qui concerne soit un travailleur Marocain exerçant ne France soit un travailleur français exerçant au Maroc, ne lui est donc pas applicable.

[D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[D] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

[I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

SEYNA, prise en la personne de son dirigeant C/ [Q] [S] [P] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à toutes les parties

PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0909, substitué par Me Silvia DIAZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.

Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération générale du travail (CGT), la Fédération syndicale unitaire (FSU), l'Union syndicale solidaires, la Coordination

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et