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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372188cd580146773f48de
12 novembre 1991
12 novembre 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Mariale, dont le siège est ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201242
18 septembre 2008
18 septembre 2008
premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 juin 2005), que, condamnés par deux jugements à verser diverses sommes au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 rue Saint-Eleuthère, la SCI Marionnaux
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ec8
12 juillet 1990
12 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marichal Ketin, société anonyme, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Monnier, substituant Me Soyer, représentant la société Maisal SC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Elle demande encore la condamnation de son mari à lui verser une prestation compensatoire de 125. 000 euros et l'autorisation de conserver l'usage du nom marital.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207443
8 décembre 2020
8 décembre 2020
The court accepted that the fact that the spouses had not lived together was not tantamount to a lack of marital relationship between them.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500771_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... vivaient maritalement depuis le 10 novembre 2021. Par courrier du 15 janvier 2025, le département de l’Orne a notifié une fraude à M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2311397_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient qu’en raison des déclarations contradictoires des allocataires, une reprise de vie maritale a été retenue au 11 mars 2018. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307080_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle fait valoir que : - Mme B n'a déclaré que le 30 janvier 2023 vivre maritalement avec M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201948_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B soutient qu'elle ne vit pas maritalement avec M. A E, mais qu'ils vivent en colocation et que ce dernier l'aide en raison de son handicap.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201949_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B soutient qu'elle ne vit pas maritalement avec M. A E, mais qu'ils vivent en colocation et que ce dernier l'aide en raison de son handicap.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
en sa qualité d'installateur et propriétaire du réseau fibré au droit de l'immeuble objet des travaux envisagés et le groupe Oxans en sa qualité de propriétaire de la parcelle 104 située 7, place Marshall
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7853
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les investigations ont permis d’établir que Monsieur [M] vivait maritalement avec Madame [I] [X] depuis le 22 septembre 2014 tel qu’il résulte du rapport d’enquête établi le 17 mars 2023.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2103368_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'intéressée a complété cette demande par un courrier, daté du 23 aout 2021, contestant le bien-fondé de cet indu, au motif selon elle qu'il résulterait de la prise en compte d'une vie maritale à une date
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51368
25 juin 1996
25 juin 1996
and Ms Anna Marasca against Italy (Application No. 21434/93); Whereas on 8 December 1994 the Commission transmitted the said report to the Committee of Ministers and whereas the period of
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206016_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Lors d'un contrôle administratif réalisé par un agent assermenté de la CAF de l'Aveyron, il a été constaté que Mme C vivait maritalement avec M. A depuis au moins le mois de février 2016.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle soutient que le jugement du tribunal n° 2401663 du 26 mars 2024 est entaché d'une erreur de fait s'agissant de sa situation maritale.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300460_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - qu'elle n'a pas dissimulé une reprise de sa vie maritale à compter du 1er novembre 2018 ; la fraude alléguée n'est pas constituée ; - l'indu n'est pas fondé ; - eu égard à sa
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007778080
9 novembre 1990
9 novembre 1990
de la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus ; Vu la décision de l'inspecteur du travail de la section n° 3 de Paris, en date du 5 mars 1986, autorisant la société Mariale
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba53
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'Association Mariale d'Entraide conteste l'existence d'un quelconque manquement à ce titre.
Source officiellePage 14 sur 397