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:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt

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Article 3 : Le présent jugement sera notifié C...nsour B..., au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

C..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-960 du 1er avril 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a refusé

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A..., représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Martin-Genier ; - les observations de Me Pentier, avocate commise d'office représentant M.

Martin-Genier ; - les observations de Me Boulègue, avocat commis d'office, représentant M. B, - les observations de Me Hafdi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s776E10E7 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .

A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Fait à Nantes, le 27 mai 2024. Le président, L.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Fait à Nantes, le 25 janvier 2024. Le président, L.

B A C, à l'Office français de l'immigration de l'intégration et à Me Hamid Kaddouri. Fait à Nantes, le 25 janvier 2024. Le président, L.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Fait à Nantes, le 18 mars 2024. Le président, L.

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