Matthieu Y..., contre le jugement du tribunal de police de La ROCHE-SUR-YON, en date du 6 avril 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code

le 25 avril 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler la délibération de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy du 16 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal en tant

Matthieu Vieira et M.

Mathieu Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI,

L’ASF 67 se prévaut également d’avoir rappelé tant à Madame [D] [I] [O] qu’à sa fille leur droit au bail et l’interdiction d’héberger toute autre personne.

pour excès de pouvoir les délibérations des 7 octobre 2013, 29 septembre 2014 et 21 septembre 2015 du syndicat intercommunal d'évacuation et d'élimination des déchets (SIEED) de l'Ouest Yvelines en tant

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT

l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu

ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...

[B] [J], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses filles mineures [E] et [D] [J], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience

[R] [H], les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [F] [B], tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille [Z] [H], parties civiles, et les conclusions

Il travaille dans le secteur du bâtiment en Italie en tant que auto entrepreneur. Il est de nationalité afghane et il a un titre de séjour italien de 10 ans.

DOMOFRANCE RCS de Bordeaux n° B 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEUR

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Matthieu Z..., tous domiciliés [...]                               , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...]                                                ,