Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle MARTIN-MAHIEU

opposait les mêmes parties que celles concernées par les plaintes et avait le même objet et la même cause ; qu'en l'espèce où l'arrêt est totalement muet sur la nature des décisions de justice définitives étayant

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Mathilde Jacqueline Joséphine Z...

AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Représentant : Me Mathilde KOUJI-DECOURT

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu

Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUIN 2019 à : Me Matthieu

Etant tous les trois toxicomanes à l'héroïne, ils avaient d'importants besoins d'argent qui les avaient conduit à commettre des infractions.

officiellement une pratique frauduleuse qu'il aurait lui-même suggérée et qui mettait, si elle était connue, gravement à mal ses relations avec la clientèle révélant aussi des pratiques frauduleuses en matière

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu HUGUEVILLE de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR

Sur la prescription : Les sociétés Firmenich soutiennent : -qu'il est étonnant de la part de la société CHR.

VERSICHERUNG AG Société anonyme de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 5] prise en son établissement situé en France [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Matthieu

Oyonnax, Marseille, Andrezieux-Bouthéon, Montdragon + Marseille, Annecy le Vieux, Aubervilliers + Lille, Metz, Ventraben, Toulon avant de se rendre sur le lieu indiqué comme « OM + OL » puis Saint Mathieu

Tribunal de commerce de SENS - RG n° 2023F00002 APPELANT Monsieur [K] [V] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Italie) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

APPELANTE Société BPIFRANCE venant aux droits de la société Bpifrance Financement SA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 320 252 489 [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Monsieur [P] [G], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu

toque : J10 SA BANQUE PRIVEE 1818 RCS PARIS 306 063 355 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Il y a place pour des «   limitations implicites   », et les Etats contractants doivent se voir accorder une marge d’appréciation en la matière.

BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [K] [W] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu