CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 952 résultats pour « Mathilde ADANT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle

Page 14 sur 98

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90160

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ff1d01e3c86f2d490

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Aussi, le moyen tiré de l'absence d'achèvement des biens vendus sera rejeté et la SCCV ESPACE MATHIAS ne peut qu'être mise hors de cause.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c678

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 18]) - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507380_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Menaa, représentant Mme D....

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163772df6919f4eda2c3817

Appel

9 février 2011

9 février 2011

du logement et du véhicule les sommes suivantes: * Installation d'un monte escalier: 7 200 euros * travaux d'adaptation de la salle de bains: 10 788,45 euros * frais d'adaptation de boîte automatique

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739f84cdc6046d477090c4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LILLE ET : INTIME Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 1] PV 659 en date du 19 septembre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c8dcdc6046d4726ed85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202389_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A, le 28 janvier 2021, un poste adapté d'agent de distribution d'eau situé à Hyères, validé par le médecin du travail, qu'il a refusé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202308_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières. ".

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58312784a89285d3f338f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

par visioconférence, assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d82416523b9957ff40

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498090.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Chardonnay ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467336.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la société Benissimmo ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6adcdc6046d472db1b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UO Rang n° 26/435 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une première décision datée du 4 janvier 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation au motif que la recherche de reclassement au sein du groupe Mathilde Médical Développement n'était

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bbd

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yves-Marie Mathieu X..., demeurant Pointe Lynch, 97231 Le Robert, en cassation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302498_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il résulte également de l’instruction que Mme C... a fait part au CHI de Fréjus Saint-Raphaël de sa grande difficulté d’adaptation et de la nécessité d’un travail séquencé et répétitif et que le CHI a

Source officielle