des billets en l'illustrant de planches photographiques, de décrire le mécanisme de fonctionnement de la trieuse (support visuel - expertise), et de faire préciser les étapes de l'inspection de la machine

Mathias X..., demeurant ... et résidant ... de Serbie, 75116 Paris, 4°/ M.

Y... ayant demandé à 1 heure du matin en raison du respect qui doit être accordé aux droits de la défense, une suspension d'audience jusqu'au samedi 5 décembre à 9 heures, la Cour, considérant que les

Mathieu, Ignace Z..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant : 1°/ M.

l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 25 mars 1987) de lui avoir imputé la responsabilité de la résiliation du contrat qui la liait à la société Mécano-Bureau (société Mécano) pour l'entretien des machines

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

X..., salarié de la société GSM Rhône-Méditerranée, qui était occupé à graisser une machine utilisée pour forer des trous servant à placer des explosifs dans le front de taille d'une carrière,

du pain, s'est blessée après avoir introduit sa main dans la machine en marche pour enlever des restes de pâte; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 12 décembre 1994) a dit que l'accident était dû à

[P] a été engagé en qualité d'apprenti chef de quart le 3 mai 2010 par la société Le Froid et occupait depuis 2014 un poste aménagé d'opérateur machine, sur la recommandation du médecin du travail.

- mais a convenu qu'il s'en était pratiquement désintéressé" ; que lors de sa confrontation avec le prévenu, Jacques Y... a plus nettement encore déclaré : "Daniel X... a fait ce qu'il a voulu des machines

Y... et Z... du mauvais fonctionnement de la machine et que toutes les démarches effectuées auprès d'eux pour obtenir une réparation de la machine étaient demeurées vaines ; qu'en ne s'expliquant pas sur

à imprimer entièrement automatique dénommée "Self Card" qui devait être mise sur le marché en 1989, que c'était la mise au point de cette nouvelle machine qui avait incité la société Kis à relancer sa

Mathieu, Ignace Y..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de : 1°) Mme D... De Giovanni, demeurant ...

Mathieu, - Y...

[M] a fourni à la société Nice Matin, devenue la société Groupe Nice Matin (la société), des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires dont les relevés portaient

de ce qui précède qu'en réalité cette conformité n'existait pas, notamment parce que la carte électronique n'était pas homologuée ; " l'affirmation du prévenu, qu'à l'époque de la livraison de la machine

500 euros ; "aux motifs que, devant la Cour, Christian X... a reconnu que la cisaille guillotine en cause ne devait pas être utilisée pour découper du carton mais uniquement de la tôle ; que si la machine

qu'à cet instant la presse s'est mise en marche écrasant la main droite de Jacques X... dont les trois premiers doigts ont dûs être amputés ; qu'il résulte de l'expertise technique diligentée sur la machine