Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la SCCV Noisy Malnoue présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a constaté l'inaccessibilité des vides-sanitaires objets des désordres soumis à l'expert et non pas seulement de « certains vides-sanitaires », et la nécessité de faire appel à une entreprise de maçonnerie

lequel, selon les dires de la plaignante explicités par un PV du 4 novembre 1993, aurait volontairement dégradé l ouvrage en cours d exécution ; qu elle précisait dans sa plainte que prévenue par le maçon

leur titre de propriété dont il résultait qu'ils étaient propriétaires de la parcelle 86 sur laquelle ils exerçaient des faits de possession depuis 1989, ayant l'utilisation exclusive d'un escalier maçonné

10/11/2011 Dossier : 11/00720 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : COMMUNE DE BILLERE C/ Société TAPIS SAINT- MACLOU

marchés 2017/15 et 2019/27 ; - juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA, de la société ZF, de la société MAUCOUR

représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BERTIN, avocat INTIMES : SA MARCOUX LAFFAY représentée par ses dirigeants légaux rue du Coteau 42130 BOEN SUR LIGNON représentée

premiers juges que les "accusations de la victime, Bertrand D... sont corroborées par les témoignages de Roland Y... et de Roberto X... qui ont, dès leur première audition, précisé qu'ils avaient vu Maco

[W] [S] né le 20 Décembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA

AVENANT N°2 Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur le site de BAS MAUCO

"MAISON MALMOU" dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 1er mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction

la deuxième, la société Tapis Saint Maclou évoque des propos agressifs à l'encontre d'un collègue, pour la troisième, la société Tapis Saint Maclou évoque une absence de visite du chantier pour apprécier

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Antoniolli, représentant la commune de Mancioux. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-15.755 Demandeur : Mme [R] Défendeur : la société Tapis Saint-Maclou Requête n° : 1210/25 Ordonnance n° : 90461 du

FAITS ET PROCEDURE La société Tapis Saint Maclou exploite une chaîne de magasins qui proposent à la vente des produits de revêtement de sols et de décoration d'intérieur.

Y..., SOCOTEC et la société TAPIS SAINT MACLOU responsables du premier sinistre et en conséquence de condamner in solidum la SMABTP, M.

s’est opposé le conseil de la société DP MAÇONNERIE par courrier du 10 juin 2025.

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.