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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03406_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505463_20260223
23 février 2026
23 février 2026
E..., sa mère, représenté par Me Marianne Marquina-Pélissier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01403_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme C, ressortissante malienne née le 26 février 1986, est entrée en France le 25 octobre 2014 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00891_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00302_20220830
30 août 2022
30 août 2022
libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 513-2 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle risque l'excision en cas de retour au Nigéria et un mariage
Source officielleChambre 1
DTA_2102701_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
comme conjoint l'étranger résidant régulièrement en France sous couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'au moins un an ou d'une carte de séjour pluriannuelle qui contracte mariage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C selon lequel Mme B aurait été victime de violences de la part de son père pour avoir eu une relation amoureuse hors mariage avec M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00144_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C selon lequel Mme B aurait été victime de violences de la part de son père pour avoir eu une relation amoureuse hors mariage avec M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314383_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308916_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
dès lors que, d'une part, l'arrêté intervient près de cinq années après les faits qui le motive et, d'autre part, qu'il établit avoir fixé le centre de ses intérêts privés en France, notamment en se mariant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309154_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
décédé en 2014 et leur grand-mère étant âgée et souffrante, et l'ainée, qui souffre de drépanocytose, ayant dû cesser sa scolarisation pour s'occuper de ses frères et sœurs, et exposée à un risque de mariage
Source officielle2ème chambre
DTA_2209062_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C et Mme F, requérants, - les observations de Me Quiviger, substituant Me Charrel, représentant la commune de Genas, - et celles de Me Le Priol, représentant la SCCV Marianne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512825_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article 171-2 du code civil : " Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
" Est-TVM " sur les communes de Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant M. A B.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314021_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pour établir d'une part le lien marital unissant Mme B et M. E, les requérants produisent un extrait du livret de famille et un certificat de mariage établi par l'OFPRA du 23 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308543_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
compétente au regard du lieu de célébration du mariage. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609192_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article 171-2 du code civil : « Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416074_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article 171-2 du code civil : " Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi
Source officiellePage 14 sur 1257