le 20 décembre 1993, reprendre l'instance en cette qualité ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Lyon métal

U..., détenteur du brevet de l'ossature métallique de la construction, s'était comporté, au-delà de la mission relative au dépôt du permis de construire, comme maître d'oeuvre d'exécution. 10.

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que l'arrêt qui a expressément constaté que Tayeb Y..., vendeur de la marchandise volée, était un habitué de la vente des métaux

: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février 1996), que la société EGP, se prévalant du défaut de conformité et d'achèvement d'une installation de peinture de profilés métalliques

le moyen : 1 / que la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable aux employeurs exerçant une activité classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils à métaux

X... avait été embauché pendant la période d'interdiction par la société Maleyran qui exerçait, comme la société Fonderie de Saint-Calais, une activité d'usinage de pièces métalliques, les juges du fond

social est Mas des Tourelles à Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / La société Atelier de construction métallique

Pyramide, 92000 Paris-La Défense, 2 / de la société Imphy, société anonyme, dont le siège est immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide, 92000 Paris-La Défense, 3 / de la société Sprint métal

, d'autre part, en se fondant sur les seules conclusions de l'expert pour déclarer que les accidents litigieux résultaient du décollement des bandes de polyuréthane posées par elle sur les noyaux métalliques

électriques, ne pouvait s'abstenir de dire en quoi la société pouvait normalement prévoir qu'une personne tenterait de dégager un objet pris dans les fils électriques à l'aide d'une tige de cuivre, métal

l'accident n'était pas dû à la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, s'agissant de structures métalliques

bâti ; structures : généralistes ; béton ; charpentes et ossatures bois ; maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels ; couverture - étanchéité : généralistes ; couvertures métalliques

vermeil mais de la médaille d'or, que toutefois ces salariés percevront également une gratification après quarante ans de service, au titre de la grande médaille d'or, et non après quarante trois ans

"argent" pour 20 années de service : gratification versée à 25 ans d'activité, -Médaille " vermeil" pour 30 ans de service : gratification versée à 35 ans d'activité, -Médaille "or" pour 35 ans de service

l'expertise judiciaire prouve que l'ouvrage a été mal conçu et mal réalisé par la société Constructions Métalliques Daussy ; que la société Constructions Métalliques Daussy soutient que l'action en responsabilité

(médaille d'honneur de l'Etat).

, par référence à la rubrique 2-31 "fer" de l'article 5 des conditions particulières, laquelle vise la "charpente et ossature métallique, mise en oeuvre comprise" ; qu'elle a retenu que les travaux litigieux

X..., employé par la société Sofer en qualité de chauffeur puis de chef de chantier chargé du poste de magasinier pour l'activité de récupération de fers et métaux, a été licencié pour motif économique