souhait de ne pas reprendre ses activités pour les interrompre quelques jours plus tard, à l'exclusion de tout motif médical ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

la réalité de la commission des faits révélés dans le contexte de la cause ; (...) que, s'il est exact que les explications fournies par la partie civile pour justifier ces revirements n'ont pas été claires

une privation de liberté d'une certaine durée; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des éléments du dossier ci-dessus que les plaignants aient été empêchés de sortir par contrainte physique ou morale ou menace

de la victime, la mettant sur le compte de son mal-être d'adolescente tiraillée entre ses parents et ne sachant pas où vivre ; Lucie Y... a persisté dans sa version des faits ; ses explications sont claires

Le message relevait donc de la «   correspondance   » au sens de l’article   8 de la Convention.

indemnité le 19 octobre 1998 ; qu'il lui est reproché des actes d'insubordination envers son chef d'atelier, un travail insuffisant et de mauvaise qualité et d'avoir, le 2 octobre 1998, proféré des menaces

société Calor a confié à la société Danzas le soin d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, le déplacement, de Corbas à Beyrouth (Liban), d'un conteneur renfermant des appareils électro-ménagers

Il n'est pas démontré que la faiblesse des résultats de la région Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne constituait une menace réelle pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.

les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour combattre le moyen des époux B... selon lequel les contrats conclus avec les Nouvelles Messageries

le courrier de la banque, daté du 10 juillet 2012, adressé uniquement à Mme G..., se bornait à mettre celle-ci en demeure de payer le solde débiteur du compte dans un délai de quinze jours sous la menace

" ; qu'en retenant, pour estimer cette clause manifestement excessive, non seulement le montant des arrérages versés mais également la somme payée comptant, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

lors qu'il devrait vivre séparé de son enfant et de sa femme ; qu'à l'appui de son affirmation, il est produit une copie d'un certificat médical dactylographié sous une signature attribuée au docteur Claire

. ; qu'en effet, si celui-ci a bien été libéré de maison d'arrêt pour autre cause le 22 mai 1998, et que la plainte à la gendarmerie de Patricia Y... est en date du 27 mai suivant, il ressort clairement

particulière alors qu'elle aurait pu se présenter sous la forme d'une proposition d'hébergement en foyer ; que, sans entrer dans le fond du dossier, il est évident qu'elle n'est sans doute qu'un pion menacé

; 9) "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Nice, du 4 août 1994 au mois d'août 1995, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur Y... X... ?"

Il y a une mésentente qui s'installe, ça c'est clair et depuis très longtemps.

Par message RPVA du 15 avril 2026, les appelants ont indiqué se désister de leur appel en raison d'un accord intervenu entre les parties.

très tolérant et la possibilité de pénétrations répétées ; que les pressions exercées par Ali X... durant l'été 1998 auprès de sa mère pour que sa fille, Nathalie Y..., retire sa plainte ont été clairement

pourvoi n° J 21-14.306 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société d'exploitation de la clinique les eaux claires

K... qui instruisait également l'affaire G..., a clairement fait état de faits qu'il n'avait pas lui-même constatés en déclarant vrai ce qui lui paraissait plausible ; que ces déclarations faites sous