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Branislaw Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Edi Est marketing

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Stratus Europe composites (SEC), société anonyme

Woippy 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz , au profit de M.

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plainte initiale ; que cependant, ni l'information complète, précise et documentée sur les griefs formulés par la partie civile, ni les pièces complémentaires versées avec le mémoire n'ont permis de mettre

que de nombreuses observations verbales avaient été formulées sans effet et qu'il commettait de façon régulière des erreurs et des incohérences dans les métrés, que lors de l'entretien de l'année 2010

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société anonyme commerciale du garage moderne de Metz, ..., défenderesse

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pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Longeville-lès-Metz

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commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le service administratif régional de la cour d'appel de Metz