engagés soit à acquérir ce fonds de commerce, soit, au cas où ils renonceraient à acquérir, malgré la réalisation de la condition suspensive, à verser la même somme forfaitaire d'1 million de francs;

la journée de la femme ; qu'en jugeant la différence de traitement justifiée par la nécessité de favoriser la lutte des femmes dans leur combat pour une égalité avec les hommes non acquise dans le milieu

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il est de coutume dans le milieu

subi une perte annuelle en moyenne de salaires atteignant soixante et onze mille sept cent quatre-vingt-six francs (71 786) soit, sur les dix-sept ans qui la séparaient de l'âge de la retraite, un million

Y..., amis de compétition de judo qui n'avaient pas vu celui-ci dans son milieu familial, le caractère non probant des attestations établies par les parents de M.

que le conducteur du véhicule impliqué ne peut se dégager par la seule preuve qu'il n'a pas commis de faute, si bien qu'en retenant que le fait pour un cyclomotoriste d'avoir réalisé un demi tour au milieu

Attendu qu'à l'occasion de travaux de doublement d'un pont, la société SOGEA a passé commande d'une part, à de la société Assistance Normandie de levage (ANL) du montage d'une grue Potain sur pile au milieu

Y..., aux droits et obligations duquel se trouve la société civile professionnelle Christian et Nicolas Y..., était engagée et de fixer à deux millions de francs le montant des dommages-intérêts dus en

d'ordonner la prise en charge des frais de transport prescrits, alors « qu'un déplacement entrepris pour se rendre à une consultation en relation avec une intervention chirurgicale antérieure subie en milieu

de dollars US ; que, le 23 janvier 1992, il a signé une nouvelle convention identique à la Convention du 22 avril 1986, la ligne de change étant portée à un montant de 30 millions de dollars US ; que,

Y..., cette opération d'aller et retour dans la même journée permettait à Vincent X... d'effectuer une plus value de plusieurs millions de francs puisque l'opération d'achat était effectuée avant midi

condamné la société Milliet à payer à la SELARL Y...- A... prise en la personne de Me D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., 2 / la société Midica,

blessures, même si les conséquences de son action n'avaient pas été recherchées ; qu'il a retenu par des motifs pertinents : - " qu'Amirouche X..., à la vue du gendarme Y..., initialement posté au milieu

déclarée coupable d'abus de biens sociaux, pour avoir dans son intérêt personnel, fait supporter par la société MOLIN SA des charges prétendument facturées par la société MATIERES SA à hauteur de 1 million

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a soumis Georges Tranchant au contrôle judiciaire en l'astreignant à fournir un cautionnement de 1 million

entendus à la demande de Nizad C..., sa culpabilité est constituée ; que la peine de 15 mois d'emprisonnement paraît plus adaptée à la nature et à la gravité des faits, s'agissant de violences exercées en milieu

peuple "juif" et que, même s'il n'y a pas ici appel direct à des actes ou à des comportements identifiés de violence ou de haine, il n'en reste pas moins qu'après un insidieux amalgame proposé entre le milieu