K..., président directeur général d'une société exploitant une scierie, qui cherchait à emprunter une somme de 5 millions de francs a été mis en contact avec la société AFRC Ouest et Alain J... qui Iui

de francs, payables à raison de 25 millions le 31 mars 1990 et 19 millions le jour de la signature de l'acte de revente de l'immeuble au profit d'un tiers, sous réserve de l'éviction des occupants de

C F, à Mme G D, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

de sûreté en intervenant sur des missions IFBS-Inspection filtrage des bagages en soutes, à la mission « ronde de patrouille-fermeture-filtrage des personnes sur l'aéroport T2F, T2E, T2C, T2D » et à la

I..., engagé par la société de travail temporaire Manpower, a été élu en qualité de délégué du personnel au cours de l'année 2012 ; qu'il n'a plus effectué de missions postérieurement à l'année 2014 ;

de francs CFP à Mme Renée de Z..., veuve A... et une somme de 15 millions de francs CFP à Mme B...

: 30 millions de francs ont été utilisés pour l'acquisition par Denis Y... et Louis X... de 70 % du capital de la société d'assurance camerounaise Chanas et Privat, 1,8 millions de francs ont été encaissés

, l'appréciation de la nécessité des documents pour l'exercice de la mission et, par voie de conséquence, la fixation des nécessités de la mission appartiennent au juge ; que celui-ci doit vérifier

de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; que ces faits, à les supposer établis, constitueraient en raison de la circonstance aggravante, le crime d'usage de faux

X... ; de poursuivre sa mission au Vénézuéla résultait du télex envoyé le 27 juin au client, la cour d'appel a dénaturé ce courrier dans lequel le PDG précisait à M. Z...

mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois. 5.

Z... ait été chargé d'une mission complète d'architecte, qu'il ne résultait d'aucune des constatations de fait de l'arrêt qu'il en soit allé différemment et que la mission confiée à M.

à la société Sogéa, concernant ces travaux" à la date fixée, le groupe Sinvim serait redevable d'une indemnité de 5 millions de francs, que le délai fut prorogé par un avenant ; que la société Sogéa a

, respectivement nommées mission n°2 et mission n°3, ayant pour objet: - la recherche d'un acquéreur de la totalité des actions formant le capital des sociétés Franmat et France Materiels, contrôlées

manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de placement de la société Lycamobile services sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement de 5 millions

francs, qui correspondait au sous-plafond conventionnellement prévu pour les dommages matériels et/ou immatériels ; qu'en affirmant avoir retenu, sur les propres écritures du GAN, le plafond de 2 millions

de frais non sujets à répétition, alors que dans ses conclusions d'appel elle avait fait valoir qu'elle n'avait réalisé avec la société Herta en 1984 qu'un chiffre d'affaires de l'ordre de trois millions

APPELANTE SA SOCIETE NEWREST FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 412 575 623 représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0684 substitué par Me Maud MIALLON