A... représenté par Me Montazeau demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Montredon à lui verser la somme de 10 000 euros en raison de la perte de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 février 2022, le 21 mars 2023 et le 26 mai 2023, Mme C D épouse A, représentée par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere

A B, représenté par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle

A, l'EIRL Patricia Vals et la SNC Tabac journaux du stade Pinier, représentés par Me Montazeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse

F a commis, le 12 septembre 2022, un accident de la circulation ayant entraîné le décès d'une personne devant la gare de Lamothe-Montravel.

.. à Laghet (06340), La Trinité, et par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, représenté par sa présidente en exercice, Mme A..., agissant également en son nom personnel, demeurant Route du MontAngel

OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement convoqué, non comparant, INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par la SELARL MONTAZEAU

Localité 2] Représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SELARL Montazeau

00124) et Maître Claire MACARIO du barreau de Toulouse ( RG 24/00125) INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier Gérard Marchant TOULOUSE représenté par Me CARA Aimé de la selarl MONTAZEAU

née le 27 Mars 1986 à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour INTIME : M. Blérim Y...

Gérard X..., demeurant ... par Montluel (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°/ La société Courtadon frères, société anonyme

Georges X..., demeurant : 12220 Montbazens, 2 / de la société Minoterie Loupiac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Marchés Usines Auchan "SAMU Auchan", société anonyme, dont le siège est Centre commercial, chemin Montravel

Versailles a annulé cet arrêté et cette décision en tant qu'était autorisée l'implantation du bâtiment B en retrait par rapport à la limite de voie à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue des Montamets

B A, représentés par Me Montazeau, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie du maire de la commune de Mirepoix du 3 août 2022 en tant qu'il refuse l'implantation d'une rôtissoire sous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024 les SAS Rodeo Drive et SARL Ricanna, représentées par Me Montazeau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 22 septembre 2020, le centre hospitalier Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Montazeau conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2021 et le 1er avril 2021, l'EHPAD Résidence du Colombier, représentée par la Selarl Montazeau et Cara, demande à la