A MONTGERON ESSONNE , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 16 JANVIER ET 31 OCTOBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1.

Adelino C..., demeurant à Montgeron (Essonne), ..., appartement 14/AI, 5°) de M. Francisco D..., demeurant à Vigneux (Essonne), ..., 6°) de M.

A est père de l'enfant C A, né le 18 décembre 2020, qui a été confié à l'Aide sociale à l'enfance et placé dans un foyer à Montgeron, à compter du 24 décembre 2020.

A C est allocataire de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne et bénéficie de l'aide personnalisée au logement pour son logement situé à Montgeron.

INTIMÉE : SA LYONNAISE DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 51, avenue de Sénart BP 29, 91230 MONTGERON, représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistée

Bremontier à Montgeron. Mme B ne soutient pas que ce logement ne répond pas à ses besoins et capacités.

Elle produit notamment une attestation d’accueil, validée par le maire de Montgeron (91) le 5 janvier 2023, la carte nationale d’identité, le contrat de location, des justificatifs de domicile, des bulletins

LOCATIVE CONTESTEE PAR VOIE D'APPRECIATION DIRECTE ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA VALEUR LOCATIVE, QUI DOIT ETRE REGARDEE COMME NORMALE, DE L'HYPERMARCHE SITUE A MONTGERON

B soutient que la préfète de l'Aube a considéré à tort qu'il était célibataire et sans enfant, alors qu'il est marié à une ressortissante égyptienne qui réside à Montgeron (Essonne) avec leurs enfants

* * * Les fonds appartenant, d'une part, à M. et Mme X..., d'autre part, à M. et Mme C..., respectivement situés 34 bis et 32 rue du Docteur Léon F... à Montgeron, sont séparés par un mur

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, dont le siège est 17 rue Gustave Eiffel à Montgeron

, l'association EOLE, l'Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR), l'association CECCT4 - Association d'Elu.e.s CECC pour la réduction des nuisances aériennes, l'association Montgeron

[Localité 3] Représentée par Mme [R], mandatée INTIMEE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien HOMBOURGER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me MONGERMONT

, jeudis et samedi, ces séances d'hémodialyse induisant des déplacements très réguliers en dehors du territoire de la commune de L'Hermitage, à savoir selon le requérant au sein d'une structure à Montgermont

Considérant que les communes de Villeneuve-le-Roi, Linas, Varennes-Jarcy, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Montgeron et Yerres justifient, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt

A B s'est sectionné la dernière phalange de l'auriculaire gauche alors qu'il se trouvait à la déchetterie de Montgeron (Essonne).

Il est né en 1955 et réside à Montgeron. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Il a été interpellé le 31 août 2023 par les services de police de Montgeron pour des faits de " dégradations volontaires de biens privés ".

Il est par ailleurs justifié de ce que cette dernière exerce une activité professionnelle stable en qualité d'adjoint technique territorial auprès de la ville de Montgeron depuis avril 2021.

Il a été interpellé le 9 mai 2023 par les services de police de Montgeron pour des faits de violences conjugales. Par un arrêté du 9 mai 2023, dont M.