.- Y... sur leur requête conjointe, homologuant la convention définitive des époux qui fixait chez la mère la résidence des deux enfants : - Morgan, né le 21 mai 1991, - Steven, né le 19 août 1996,

d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le second moyen

chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses cinquième et sixième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen du pourvoi principal . 4.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX

[G] [E] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET

de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui a prolongé d'une durée de 2 ans le délai d'épreuve qui assortissait partiellement la peine d'emprisonnement prononcée, contre Morgan

N° RG 23/02413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [H] Me Morgane

LA JAVANAISE Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE

[Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société FRANCE SYSTEME TRAVAUX [Adresse 4] [Localité 3] *** Nous, Catherine MAILHES, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Morgane

: DEMANDEURS CONJOINTS : Madame [L] [F] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française et malgache [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Morgane

AOUADI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro commis d'office du 18/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Nous, Morgane

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Roland Morgan, société à responsabilité limitée

personne de Me [T] [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Morgane

Me [P] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

Me [J] [L], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane

personne de Me [X] [V], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Morgane

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la