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l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304962_20250506

Administratif

6 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 août 2023 du maire de la commune de La-Teste-de-Buch est annulé.

Source officielle

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc26062557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, en présence de Madame [T] [O], Greffier stagiaire L’avocat des demandeurs a déposé son dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2306820_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le certificat d’urbanisme du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a déclaré

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450690.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2017 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a accordé à la société Les Villas du Pyla

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602036_20260325

Administratif

25 mars 2026

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de la Teste-de-Buch ne peut qu’être écartée.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602789_20260424

Administratif

24 avril 2026

A..., qui confirme ses écritures ; - le préfet de la Gironde et la commune de la Teste-de-Buch n’étant ni présents, ni représentés.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206430_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal de contraindre la commune de La Teste de Buch de procéder au paiement de sa rémunération pour le

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85057

Appel

11 septembre 2000

X..., en vue de construire un bâtiment de six étages sur rez-de-chaussée, entresol et un niveau de sous-sol, 17 Quai de Montebello et 16 RUE DE LA Bûcherie,75005 Paris.

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8505d

Appel

11 septembre 2000

X..., en vue de construire un bâtiment de six étages sur rez-de-chaussée, entresol et un niveau de sous-sol, 17 Quai de Montebello et 16 RUE DE LA Bûcherie,75005 Paris.

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6ème Chambre

DTA_2303832_20250318

Administratif

18 mars 2025

La société par actions simplifiées (SAS) Jet Experience a pour projet de s'implanter au sein du pôle nautique situé dans le port de la commune de la Teste-de-Buch afin d'y proposer des randonnées encadrées

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5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 940 boulevard de l’Industrie 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Stéphane

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1ère ch. - Sect.4

68263f921bda0e3a8e19303f

T. Judiciaire

2 avril 2025

Ils affirment ne pas avoir pénétré sur le terrain du demandeur, que les bûches sont un petit tas d'une trentaine de bûches, reconnaissant avoir fait l'erreur de couper les branches en bûches.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100654

Cassation

24 mai 2017

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société des transports Monin et de la société B...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00515

Cassation

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2023), la société Sofim et la société Morice constructeur (la société Morice), son sous-traitant, sont entrées en discussions en vue de la cession par la première

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300411

Cassation

9 juillet 2020

et le Grand Morin subissent des étiages relativement sévères ; la situation est plus que préoccupante sur le Grand Morin qui passe régulièrement sous le seuil de crise voire de crises renforcée ; les

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1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc4381

T. Judiciaire

21 décembre 2023

de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [R] [G] née le 25 Février 1949 à LA TESTE DE BUCH (33260) de nationalité Française 1228 chemin de la Palue 33260 LA TESTE-DE-BUCH représentée par

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6ème Chambre

DTA_2306110_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Par arrêté du 8 juin 2023, le maire de la Teste de Buch ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301085

Cassation

22 septembre 2009

Moyen identique produit aux pourvois n° Q 08 17.939 et M 08 70.031 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les époux X....