à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 22], venant aux droits de la société Socotec France, 5°/ à la Société mutuelle

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-16.016 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurances

jugement auquel il se réfère qu'à la suite du démantèlement d'un réseau de falsification de cartes bancaires par réencodage, technique consistant à substituer aux enregistrements initiaux des pistes magnétiques

Raymond de Z..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au

notamment les dommages causés par l'effet de catastrophes naturelles ; que le 26 décembre 1999 les claustras entourant la terrasse de son appartement ont été détruits par une tempête ; que l'expert mandaté

En effet, la clause du protocole 2.F prévoit bien que la SCM doit fournir à la Banque Populaire Loire et Lyonnais un mandat spécial, mandat qui n'est pas produit, en l'espèce, de sorte que [B

B..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, les conclusions de M.

n'affectant pas la validité de celui-ci, a entaché son arrêt d'une violation des articles 1134 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que les époux sont censés se représenter mutuellement

compagnie d'assurances et qu'il a donc agi de mauvaise foi ; qu'Alain Z... avait, en vertu du protocole de collaboration, signé le 11 décembre 1995, la qualité de courtier à l'égard de l'Assurance Mutuelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-12.705 formé par la société Cautexha, société anonyme de caution mutuelle

confiance ; "aux motifs qu'il est constant que début février 1993, Juliette X... a donné procuration à sa nièce Françoise X... sur ses comptes bancaires ouverts à la société générale, au crédit mutuel

[O] a été engagé le 12 octobre 1976 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (la société), en qualité de guichetier, catégorie 1.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2001) que le mineur Frédéric X..., confié par un juge des enfants à l'association Le Prado Rhône-Alpes (l'association), assurée par la Société mutuelle

emploi de produits stupéfiants commis sur l'ensemble de la période visée dans la prévention, pour lesquels elle l'a renvoyé des fins de la poursuite, est entrée en voie de condamnation et a décerné mandat

secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication du dossier médical de l'époux de sa mandante

Antilles Guyane, de la société SMHLM et de la société Crédit artisanal - Caisse de crédit mutuel Antilles Guyane, l'avis de M.

[U] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Mutuelle Macif, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

X..., 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, 3°/ à M. U... C..., 4°/ à M. F...

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le tribunal d'instance de Muret, au profit du Cabinet Occitan, pris en la personne de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Campardou conseil et associés que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse fédérale de crédit mutuel