D'autre part, il résulte de l'instruction que le croiseur De Grasse retournait mouiller à proximité de l'atoll de Mururoa quelques heures après les tirs, dès lors qu'il hébergeait le service mixte de sécurité

Il avait rencontré cette dernière lors d’un séjour à Papeete (Tahiti) lorsqu’il était en poste à Mururoa (Polynésie française). 13.

A, né le 22 mai 1954, a été affecté en qualité de gendarme à Rikitea, dans l'archipel des Gambier, du 16 janvier 1983 au 15 novembre 1984 puis à Mururoa, du 16 novembre 1984 au 21 janvier 1986.

aucun dosimètre individuel et aucun relevé individuel n'a été effectué alors que les tirs réalisés entre les années 1966 et 1974 ont donné lieu à d'importantes retombées radioactives sur l'atoll de Mururoa

A l’appui de sa conclusion, la cour de sûreté l’Etat cita le passage suivant de l’article litigieux : «   (…) Si Mustafa Kemal avait été un pacha (général) ottoman né à Musul, et non pas à Selanik

LAST NAME Birth date Place of residence   ‘ PAROHIA GRECO-CATOLICA PESCEANA   Pesceana   Toma PREDESCU 07/05/1951 Cermegesti   Valerica PREDESCU 13/06/1956 Cermegesti   Ioan Mugurel

une distinction entre les actes de Gouvernement, qui échappent à tout contrôle juridictionnel (par exemple, la décision du président de la République de reprendre les essais nucléaires sur l’atoll de Mururoa

Cenate di Sotto (BG)   Alessandra MARI   45060/09 07/08/2009   ITALIAN AMERICAN MUSHROOMS SRL S.A.C.

une distinction entre les actes de Gouvernement, qui échappent à tout contrôle juridictionnel (par exemple, la décision du président de la République de reprendre les essais nucléaires sur l’atoll de Mururoa

Jacquemars Giélée à Lille du 15 novembre 2017 ; au cabinet de mésothérapie à Marcq-en-Barœul des 3 et 9 août 2016 ; au centre IRM CLIMAL à Lille du 10 janvier 2018 ; au cabinet de kinésithérapie situé à Murol

day(s)   8932/25 11/03/2025 Gabriel-Ioan GORGAN 2000       Satu Mare Prison 27/11/2023 pending More than 1 year(s) and 11 month(s) and 19 day(s)   9283/25 11/03/2025 Răzvan-Mugurel

Il est ainsi rappelé qu'il a participé au carénage du navire " Commandant-Bory " à Lorient puis à son transfert en Polynésie Française pour surveiller les tirs nucléaires sur l'atoll de Mururoa.

#xa0; 61891/09 04/08/2009 Traian POPOVICIU 13/08/1949     23/09/1998   16/02/2009   10 years and 4 months   2 levels of jurisdiction   2,400   65865/09 10/12/2009 Mugurel

physical exercise in fresh air, lack of or inadequate hygienic facilities, mouldy or dirty cell, poor quality of food, infestation of cell with insects/rodents 5,000   5599/16 29/02/2016 Silviu-Mugurel

Mugurel Șimian autorisé par le président de la chambre à intervenir dans la procédure écrite dans la requête n o   20099/06, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 décembre 2020, Rend

The act and its amendments confirm the distinction between ‘hard’ (heroin, cocaine, ecstasy, amphetamines) and ‘soft’ drugs (like cannabis or hallucinogenic mushrooms).

au risque de contracter la maladie inscrite au tableau n° 6 ; Considérant que la CRAMIF confirme la réalité de l'exposition au risque à l'époque où [V] [M] exerçait ses fonctions sur les sites de Mururoa

  38. 55026/16 15/09/2016 Laris Mugurel NEAGU 04/01/1970 Florence, Italy   Art. 2 None EUR 50,000,000 as pecuniary damage; EUR 50,000,000 as non-pecuniary damage. 39. 56527/16 15/09/2016 Dan

conditions, poor quality of food, insects   366 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 24/07/2012 to 25/10/2017 3,000     19412/16 11/05/2016 Mugurel-Dionisie

code des assurances avec anatocisme à compter de la première année échue, par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - rendre l'arrêt à intervenir commun à la CPAM et à la muturelle