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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6960a439cdc6046d47b6b5e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

saisine : 04 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025P00874 rendue par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y

613720afcd580146773ed778

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "OFFICE DE CONCEPTION ET DE COULEUR", dit le GIEOCC, dont le siège est à Nanterre

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3aea942a604f5e93a05

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DE BOIS [H], prise en la personne de Me [Z] [H], ès qualité de mandataire ad hoc de la SAS FM BAT ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b28

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

APPELANTE d'un jugement rendu le 17 Septembre 1999 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, 6ème chambre.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715479d7e316eba79b8e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 TERRASSES DE L ARCHE 92000 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201508

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f67306

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte du 8 octobre 2021, la société [O] [N], venant aux droits de la société [O] Wallyn [N] ès qualités a fait assigner la société Axa devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de la voir condamner

Source officielle
CA

3e chambre civile

63be63ad13ef607c90ab65fc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[B] [P] [L] ès qualités de liquidateur de COGETEB, substitué par Me [J], son successeur [Adresse 9] [Localité 8] Mme [A] [Y] ès qualités de liquidateur de SALEILLES CARRELAGE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

13e chambre

633d202b62f5393e2eb44b58

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La société Alliance, ès qualités, dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 2 mai 2022 et signifiées à M.

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e3

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Riffier, pris en sa qualité de liquidateur de ladite société et demeurant 8, Place Gabriel Péri à Nanterre (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0bc

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

A... et de Mme Z..., ès qualités, de Me Blanc, avocat de Mme De X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d419cdc6046d47f54778

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 26 avril 2024, la société Sodica a relevé appel de cette ordonnance, intimant la société Uptime, la SCP BSTG et la SELARL BCM, ès qualités.

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407e4f

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Patrick A..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers des sociétés X... et X...

Source officielle
CC

comm

6137211ecd580146773f1207

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

, ALEX, TAXI VANES, dont le siège est ..., des sociétés KITAX et KARAM dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 octobre 1986 par le tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CC

comm

61372301cd580146774043db

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Disclean services, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348feeb63d497adffda3dcd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [K] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINANCIERE FIMEGA .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6799c755d0369362bfa179a0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ADA, RCS de Nanterre sous le n°338 657 141, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244442 ORDONNANCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00317

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

du tribunal de commerce de Brive au profit du tribunal de commerce de Nanterre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 23, - attribution de compétence - du contrat de prêt en date du 2 juillet 2010 stipule

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210497

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

H... , détenteur des fonds saisis, ès qualités de séquestre répartiteur, de payer à M. S... B... Q... ou à M. N...

Source officielle
CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

[O] mission conduite par Maître [N] [O] ès-qualité de mandataire judiciaire de la SCI LE SEVINE ...

Source officielle

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