D la copie du procès-verbal de prestation de serment et du document de nomination de Mme B.

société Groupe Snig, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

décider de la suspension du contrat de travail antérieurement conclu lorsque l'exercice de ces fonctions est légalement incompatible avec le maintien de la relation de travail ; qu'en décidant que la nomination

non seulement de l'informer sur les caractéristiques de cette assurance, mais encore de le conseiller sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice

Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Août 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 09/1870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

impartial ; Attendu, selon la décision attaquée, que la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de la société Delphi France tendant à obtenir un nouveau calcul de son taux de cotisation

indépendant et impartial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de la société Delphi France tendant à obtenir un nouveau calcul de son taux de cotisation

impartial ; Attendu, selon la décision attaquée, que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de la société Delphi France tendant à obtenir un nouveau calcul de son taux de cotisation

la décision attaquée, que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de la société Entreprise de téléphone et de signalisation tendant à obtenir un nouveau calcul de son taux de cotisation

de nécessité, par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., avocate inscrite au tableau de l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, a bénéficié d'une intégration directe dans le corps

aux fonctions de co-gérante de la SARL Faac-Rhonal ; qu'en présence d'une publication légale destinée précisément à informer les tiers, il appartenait à l'employeur, présumé de ce fait connaître cette

B... demande au tribunal d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de lui communiquer une copie des documents relatifs aux nominations de Mmes C... et Picard en qualité de notaires salariées

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00009 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQXI MINUTE N° : NAC : 34C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie

avoir procédé à cette déclaration ; que les dispositions de l'article L.52-4 du code électoral imposant cette déclaration étant dépourvues d'ambiguïté, et au surplus rappelées explicitement par une notice

La SARL Copper Communication, l’association «   Premier Janvier 1998   » et d’autres éditeurs de services télématiques contestèrent la régularité de ces nominations devant les juridictions administratives

et suivants du Code de procédure pénale ; que le juge d'instruction de Nice alors saisi du dossier a acquis cette certitude lorsqu'il a reçu de son collègue de Marseille le 3 janvier 1989, ensemble copie

de la décision de nomination de M.

X..., a été autorisé par ordonnance du juge-commissaire du 4 mai 2001 à vendre un immeuble dont le débiteur était devenu propriétaire indivis à la suite d'une succession ; que le syndic a assigné les co-indivisaires