[U] [C] d'un jugement rendu le 16 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche dans un litige l'opposant à l'Urssaf de Basse-Normandie.

Représentés par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assistés de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR

Elle indique avoir adressé des réclamations à l'URSSAF qui n'en a pas tenu compte.

Philippe Y... par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assisté de Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Philippe X

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré monsieur et madame X... irrecevables en leur action à l'encontre de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie SA au

Par déclaration en date du 31 juillet 2024, la société des autoroutes Paris Normandie a relevé appel de ce jugement.

Estimant n'avoir pas été remplie de ses droits en la matière, elle saisissait le conseil de prud'hommes d'Elbeuf.

(filiale AEP Normandie), de Monsieur Z... (filiale la société SIMO INDUSTRIE), de Madame A... ou de Madame B... (filiale NORELEC Vds).

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué près la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

la société Novandie de sa demande de condamnation de la société MTI Normandie et de son assureur, la SA Allianz IARD, à lui payer la somme de 309.000 euros ; -dit n'y avoir lieu à application de l'article

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Sa Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie a consenti à M.

[A] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [J] [Y] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS [A]

Les intimés rétorquent que les observations de l'expert judiciaire établissent clairement que la S.A.S.U.

et d'une somme de 300 euros à verser à chacune des personnes physiques intimées, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VARENGEVILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS 1661 route de Rouen 76480 ST PIERRE DE VARENGEVILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, de

NORMANDIE LUGE N° SIRET : 538 440 413 [Adresse 12] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS

qu'il a : . réduit le montant dû à la métropole [Localité 1] Normandie à la somme de 1 120 euros, . débouté la métropole [Localité 1] Normandie de sa demande en paiement de frais irrépétibles et à