DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YXR MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma

Avril 2026 Minute n° [X] c/ [Q] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRYT - Exécutoire le : à Me GALY DE GARBAIL Astrid - copie certifiée conforme le: à Me NAGARA-VALMY

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nassira

Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nassira

N° RG 25/05453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NO4 MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma

[F] [N] né le 03 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

[H] [I] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

[U] [C] né le 02 Mars 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocate au barreau de LYON, commise

né le 06 Octobre 1974 à LYON (69003) ... 69290 SAINT GENIS-LES-OLLIERES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Nacera A demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 septembre 2024 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de prononcer une remise de dette des sommes

DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08744 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VWN MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma

DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/06795 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S7H MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR ANNULE LA DECISION EN DATE DU 24 OCTOBRE 1972 DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL QUI AVAIT ACCORDE A LA SOCIETE DES ROULEMENTS NADELLA

RG 24/01167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEY MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma

RG 24/05873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43E5 MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma

le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndic, le cabinet BARRA NACERI

ATTENDU que Monsieur [O] [N] a comparu assisté de Maître GUERNJIACHE Nassira Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat au Barreau de TOULON et remet à l'audience les documents comptables ainsi que l'attestation