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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
Italy , no. 17972/07, 14 February 2012; Natale and Others v. Italy , no. 19264/07, 15 October 2013; and Casacchia and Others v. Italy , nos. 23658/07 and 2 others, 15 October 2013)?
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a849
3 octobre 2024
3 octobre 2024
12/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/07344 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQPY COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130508e66d7f6b7b71ed8b
29 avril 2025
29 avril 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c3
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Source officielle1ère Chambre
634e41dedfc182adff7ad58a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
----------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie
Source officielleRéférés
68e5f342e11beca089b88d84
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Association AVANT-GARDE [Localité 6] FOOTBALL, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Non comparant, ayant pour avocat constitué Me Nathalie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b4e
19 mai 2016
19 mai 2016
Monsieur [N] [Y] [S] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jean-pierre Sommelet, avocat au barreau de Paris, toque C0494 et assisté de Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035624dbe0f278a1a0a3ac9
3 mai 2016
3 mai 2016
, toque : K0025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
28 mai 2020
Madame Fanny CHENOT, Conseiller, a rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319793_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf856cdc6046d47d164a7
1 avril 2026
1 avril 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/00430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Deborah NAKACHE AMAR
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdae9f1b5b3f57d58e1a693
9 mai 2019
9 mai 2019
d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329378_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13bac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
Source officielle6ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 12] [Localité 2] défaillante, non représentée Société SMABTP, assureur de la société MGSH CONSTRUCAO (MCI) [Adresse 27] [Localité 24] représentée par Maître Nathalie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00241_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation
Source officielle2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de NIMES en date du 20 Mars 2023, N°20/01075 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774
9 avril 2014
9 avril 2014
par semaine à NICE, avant d'être affecté définitivement à CANNES-LA-BOCCA le 28 janvier 2008 ; que pourtant d'autres salariés ont obtenu le remboursement de leurs frais de déplacement, tels Madame Nathalie
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2408687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9493b1296ea30da95a250
5 mars 2020
5 mars 2020
d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie
Source officiellePage 14 sur 16