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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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édure suiviec/Nicolas Y
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18 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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18 octobre 2022
PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90731
18 septembre 2025
[T] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90725
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90729
[T] [B] [H], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90210
5 février 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90066
8 janvier 2026
[N] [G],Mme [Y] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90059
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90058
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90069
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90008
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90212
[U] [M] [C], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [S], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90208
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90220
[N] [G], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCEA Bonne vigne, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle,
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90214
[C] [I], ayant la SCP Spinosi, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90207
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90592
4 juin 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance
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10 janvier 2023
[F] [L], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
ées notammentc/Nathalie X
61372679cd58014677425d99
22 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
1ère Chambre
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2 octobre 2025
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6I dans une instance entre les parties suivantes : Société BRICKELL MEGEVE
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