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703 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2305186_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02012_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01367_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Neraudau représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 14 septembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01324_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Bulgarie ; 2°)

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416285_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D E, représenté par Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles responsables

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416816_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau et représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02278_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

E, représenté par Me Néraudau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 700 euros sur le fondement de l'article 37

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2508798_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme F... et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00914_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00271_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00300_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00416_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01810_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02334_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de la Vendée ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00153_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00187_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Geffray, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01028_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 février 2022 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 janvier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01213_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02513_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00381_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

C B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du

Source officielle

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