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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2305186_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de
4ème chambre
DCA_24NT02012_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Néraudau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_23NT01367_20231114
14 novembre 2023
Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Neraudau représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 14 septembre 2019.
DCA_22NT01324_20221118
18 novembre 2022
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Bulgarie ; 2°)
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416285_20241114
14 novembre 2024
D E, représenté par Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles responsables
DTA_2416816_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Renaud, substituant Me Neraudau et représentant M.
DCA_24NT02278_20241129
29 novembre 2024
E, représenté par Me Néraudau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 700 euros sur le fondement de l'article 37
7ème Chambre
DTA_2508798_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme F... et M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00914_20220916
16 septembre 2022
C B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier
ORCA_23NT00271_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 de la magistrate désignée
ORCA_23NT00300_20230309
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022
ORCA_23NT00416_20230907
7 septembre 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022
ORCA_23NT01810_20231221
21 décembre 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23NT02334_20240207
7 février 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de la Vendée ;
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrot, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT00187_20230926
26 septembre 2023
Geffray, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT01028_20220701
1 juillet 2022
C A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 février 2022 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 janvier
DCA_22NT01213_20221125
25 novembre 2022
C, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.
DCA_22NT02513_20230505
5 mai 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
DCA_22NT00381_20220429
29 avril 2022
C B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du
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