Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

décision : B N° RG 26/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7TM Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 15h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de

[D] [T], 2°/ Mme [G] [A], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 5], ont formé le pourvoi n° Z 21-21.841 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Riom (1re

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hélène CROCHET de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SNC LIDL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00111 CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2018 N° RG 16/03016 AFFAIRE : [T] [D] C/ SAS BUSY BEE exploitant

-Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2014001827 APPELANTE Madame [S] [B] veuve [C] Née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony BEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline BEASSE

[H] [N], 2°/ Mme [K] [I], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 22-13.669 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

K..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à M. D... L..., 4°/ à Mme R... H... , épouse L..., domiciliés tous deux [...], 5°/ à M. Y...

Chauvin, président, Mme H..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

APPELANTE ASSOCIATION LE MONDE DE L'ENFANT, 20 avenue de l'Ouest-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WERTER substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Il sera relevé que l''article 31 du code de procédure civile prévoit que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention (').

Bernard Y..., 2°/ à Mme Fabienne Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                                                     , 3°/ à M.

Jean-Louis E..., 9°/ à Mme Nicole F..., épouse E..., tous deux domicilié [...]                                    , 10°/ à M.

Y..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Simone, demeurant à Marseille (11ème arrondissement) (Bouches-du-Rhône), Air Bel, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés