Par acte du 6 juin 2012 reçu par Me [M], notaire à Agde, avec la participation de Me [D], notaire à [Localité 1], la SCI Calex, dont le gérant est M.

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Or, ce courrier ne sera jamais réceptionné par Mme [Y] [W] car adressé par erreur, reconnue par la CAF, à l’ancienne adresse de [Localité 4]..

Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M. Olivier YJ..., demeurant ..., Mme Odile YY..., demeurant à la Clinique du Morvan à Luzy (58170), Mme Françoise XI..., demeurant ...

Il précise enfin qu’il ne pouvait pas fournir d’attestation à la CAF puisque le bail est résilié par l’effet de la clause résolutoire depuis le mois d’avril 2023.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de

Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/01672 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGA COPIE A : CE JOUR Me Nicolas DELEAU Me Alexandre DIETRICH Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE LA MISE

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parc d'activités de Tournebride (parcelles cadastrées BS n°135 et BS n°174 - Rue Nicolas

barreau de PARIS INTIMÉE : SA CEGID représentée par ses dirigeants légaux 50 quai Paul Sédaillan 69279 LYON CEDEX 09 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me CALLIES

Par une décision du 27 août 2021, la CAF des Pyrénées-Orientales notifiait la perte définitive de l'allocation logement.

, est sorti de son véhicule pour établir un constat amiable ; il l'a à nouveau suivi, alors que Jean-Christophe Z... quittait les lieux, rattrapé à un feu rouge, est descendu de sa voiture muni d'un câble

Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CAF DES PO [...] [...

C / Me Nicole Y...

Monsieur [H] [V] a adressé un recours gracieux à la CAF, le 23 février 2024.

économique ; "aux motifs que, bien que la fillette résidât chez son père au moment de l'accident, il résulte, tant des témoignages de Christophe E... et de Marie-Claude X..., que des relevés du CHR de la CAF

Boris Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol

[C] en deux parcelles AB n° [Cadastre 11] et AB n° [Cadastre 1] ; Par acte sous seing privé du 1er octobre 1986, la société CACL a donné à M.

la Corrèze lui a notifié la perte de son droit à l'allocation aux adultes handicapés car il était au-delà de l'âge légal de la retraite.