Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.

à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements. / () ".

à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements ".

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X... "Klein dorure", les conclusions de M.

laquelle le Premier ministre a refusé de faire droit à sa demande tendant à la modification ou, à défaut, à l'abrogation du décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la règlementation des engins de déplacement

UNIVERSITA NICCOLÒ CUSANO AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Maxime SENO - #B1094 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Elle s'appuie sur un arrêt de la Cour de Cassation pour dire que la justification des frais supplémentaires ouvrant droit au versement des allocations de déplacement n'est exigée que pour les déplacements

le tribunal administratif de Bordeaux, appréciant la légalité de la note du directeur du centre EDF-GDF Services du Périgord du 15 juillet 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024, par laquelle la rectrice de l'académie de la Martinique lui a infligé la sanction de l'avertissement

Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Mbouhou, substituant Me Bruno, pour M. et Mme B... ; les observations de Me Nicolas, pour la commune du Vauclin.

Vu : - le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum Monsieur Nicolas X...et la MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Me Nicolas KERRIEN en ses observations. M. [W] [U] [S] [E] en ses explications.

Me Nicolas KERRIEN en ses observations. M. [V] [S] en ses explications.

Les Grèves, 7°/ de Mme Nicole B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que Mlle A, lieutenant de vaisseau de la marine, a souscrit un pacte civil de solidarité le 20 juillet 2007 ; qu'elle conteste la décision du 8 décembre