FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 396 Rôle N° RG 22/17106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQT6 [I] [R] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Nicolas X... C/ Mme Sabine Y...épouse X...

AXYME es qualité de mandataire judiciaire de la société WEILL [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas BRAULT de la SELARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

MAF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Nicolas MICHELOT de la SELARL

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

qui seront fermés le jeudi, et a prévu, dans les communes où les circonstances locales le nécessiteront, la possibilité pour les maires de fixer, par arrêté, un autre jour de fermeture; que la municipalité

Matthieu Bigo, l’EARL de la Somme d’Or, l’EI Thierry Michel, l’EARL Le Caurel, la SCEA Boullenger Nicolas, la SCEA La Neuvilloise, la SCEA Maman, la SCEA Langlet, la SCEA La Ferme de Montgérain, l’EARL

Nicolas M..., 11°/ de M. Nicolas N..., 12°/ de M. Jacky Y..., 13°/ de M. Antoine Z..., 14°/ de M. Gérard K..., 15°/ de Mme Catherine B..., 16°/ de M. Louis D..., 17°/ de M.

DEMANDEUR : * SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [M] [T], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de

annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 15 décembre 1988, l'a déclarée responsable des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer

Nicolas de Y..., et D'AVOIR condamné M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Ruggieri, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Capron, avocat de la société Clinique Médico-Chirurgicale de Bruay, de la SCP

Tatu, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la société civile professionnelle Lemaître et Monod, avocat de la société anonyme des

Nicolas X..., demeurant ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

INSTANCE de Paris, Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Paris en date du 02/ 04/ 2003 avec maintien en détention, Libéré le 17/ 06/ 2003- fin de peine-intimé, Assisté de Maître NICOLAS

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Chenu et à la SCP Marlange,