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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2000639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Deauville Saint-Nicolas est propriétaire d'un centre de thalassothérapie situé à Deauville.
Source officielleciv3
61372315cd580146774052c1
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da915dcdc6046d47e8fc29
10 avril 2026
10 avril 2026
Greffe le 10/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0157674e929a9d8fa419e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Source officielleRétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c289f
4 août 2024
4 août 2024
LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me
Source officielleRétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a7
4 août 2024
4 août 2024
X se disant [N] [O] alias [E] [L], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aaf8
20 août 2024
20 août 2024
barreau d'ANGERS - N° du dossier 315107 INTIME : Monsieur [B] [D] né le 30 Septembre 1989 à [Localité 6] (49) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie GREFFIER, substituant Me Nicolas
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403064dcbd881bec5119
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 DEFENDEURS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cae
14 janvier 2008
14 janvier 2008
, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Nicole CUESTA, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les
Source officielleciv3
61372356cd580146774087d6
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Sergio X..., 2 / Mme Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Mme Nicole
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, représenté par Me Nicolas Fortat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
respectée et des conséquences de la construction de ce mur sur le mur aval.
Source officielle15e Chambre A
6163873d947dd77ae6de026c
25 mars 2011
25 mars 2011
Le technicien estime de plus à cet égard qu'il 'y a lieu de retenir les terres du lot n° 02, jusqu'au niveau des murs de restanque (terrain naturel), soit par rehaussement du mur béton réalisé sur la propriété
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f56
3 mars 1998
3 mars 1998
condamné pénalement à déposer un mémoire contenant ses moyens, le premier de ces textes exige la signature du demandeur lui-même et qu'il n'importe que la personne ayant déposé et signé le mémoire soit munie
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5a2
9 mai 2001
9 mai 2001
Nicolas X..., 2 / de Mme Maryline Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006244_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au bénéfice de la SCI R.A.S., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle une somme de 3 000 euros en application
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
6983d693cdc6046d47f1a1d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Civile Cab. 2 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE
Source officielleciv3
6137231bcd580146774057b9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61631218615c943a65e04349
15 février 2012
15 février 2012
SIS [Adresse 4] pris en la personne de son syndic la Société NICOLAS ET COMPAGNIE elle-même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] assisté de Maître Philomène CONRAD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10398
16 décembre 2020
16 décembre 2020
2005 , fait l'acquisition d'un fonds de commerce de garage automobile, appartenant à la société Nicolas Martin, et que le bailleur des murs du fonds est intervenu à l'acte de cession (pièce n° 1 de la
Source officiellePage 14 sur 152