Paris, que, par cet arrêt, la Cour d'appel a prononcé l'annulation de cette décision et s'est déclarée incompétente pour statuer au fond eu égard à une clause attributive de compétence au tribunal de Niort

Centre hospitalier de Niort — Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en cas d'indisponibilité des professionnels de santé habituellement chargés de

CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1980, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL QU'ELLE AVAIT INTERJETE CONTRE UN JUGEMENT DE SURSIS A STATUER, RENDU LE 24 JANVIER 1980 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT

..., en cassation des arrêts rendus le 15 mars 1984 sous les numéros 264 et 265 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) au profit de : 1°)- Madame Brigitte A... née Z..., demeurant à Niort

Z... qu'elle employait dans son établissement de Niort, après qu'ils eurent refusé leur mutation dans d'autres sociétés en vue d'être occupés, les deux premiers à Nancy, la dernière à Orléans, reproche

le pourvoi formé par le Mouvement d'Action syndicale unifié, Masu, dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1990 par le tribunal d'instance de Niort

avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 18/ de la Coopérative agricole des éleveurs de pondeuses du Centre Ouest (CAEPCO), dont le siège social est à Niort

de Niort, appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête la commune de Niort est transmis à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Agglo comme une " polarité commerciale périphérique majeure ", à environ 5 kilomètres du centre-ville de Niort.

Il fait valoir que la proposition de poste à NIORT n'était qu'une manoeuvre frauduleuse de la société pour le licencier pour faute grave, puisqu'en réalité, il n'était pas attendu à NIORT, comme le responsable

Par un arrêté du 13 août 2020, le maire de Niort a refusé de délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DES ETABLISSEMENTS QUITTE, 512, avenue de Simoges à Niort

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L’association Vigie Liberté a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de Niort a

de sortir de la ville de Niort sans autorisation préfectorale et en l'obligeant à se présenter six jours par semaine au commissariat de Niort.

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE NIORT [...]                                  

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Niort à leur verser la somme de 900 000 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis

Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de Niort

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants, dont le siège est à Niort