[D] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Cécile RITOUET), avocats au barreau de LYON substituée par Me Nora

EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Houria Y... et Bouchakour X... sont issus deux enfants : Nadia née le 4 septembre 1990, Norra née le 30 décembre 1991.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 APPELANT : [J] [T] né le 08 Juillet 1956 à [Localité 11] ([Localité 9]) [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Nora

Fayçal A et Mme Nora A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats et Mme Nora

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02181

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02207

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02308

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA01941

DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/00991 APPELANTS : Madame [J] [CW] [F] née le 29 Avril 1943 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Nora

TAOULI, avocat postulant au barreau de LYON Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, [Y] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Nora TAOULI, avocat postulant

s25198F8F { width:149.77pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 827/24 Noura

Chahid-Noura¨i, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le °n 63 099 constitue en réalité le mémoire en défense présenté par la commune de Lanvénégen, en réponse à la

représentée par Me Noura TASSEL- BENCHABANE, avocat à la cour, substituant Michèle SENGELEN- CHIODETTI, avocat à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 004101 du 16 / 10 / 2006 à 15 % INTIME :

implication résulte des éléments de la procédure, notamment des conditions de son départ et de son séjour en zone irako-syrienne entre janvier et mai 2013 où il s'est inscrit dans les organisations Jabah Al Nosra

  Le 3 juin 2000, un groupe de militaires arrivèrent sur le marché où Noura Loulouïeva travaillait et l’arrêtèrent avec plusieurs autres personnes, notamment deux de ses cousines.

Jean-Louis B, à Mme Nora C, à M. André D et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

WOIRHAYE, Avocat Général INTIMES Monsieur François X... ... 77320 LA FERTE GAUCHER représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de