depuis 1967 de la société Filmolux comme chef de service technique responsable de l'atelier de reliure, rémunéré sur la base du coefficient 370 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Label

141-1, D141-5 et 141-6 du Code du travail que même si le SMIC avait été applicable à la Martinique pour la période considérée, il convenait d'en déduire, s'agissant d'une employée de maison logée et nourrie

12 mai 2011), que Mme X... a vendu à sa nièce, Mme Y..., un bien immobilier situé à Château-Thierry (02), moyennant l'obligation de celle-ci de " recevoir dans sa maison, loger, chauffer, éclairer, nourrir

de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 314-1 et suivants du Code pénal, L. 133-8 et L. 135-2 du Code du travail, 7 de la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur

PARTIES Vu les assignations délivrées les 23, 26, 28 et 30 janvier 2026 à l’encontre de : Monsieur [M] [L],la SA BPCE IARD, la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité de la société LABEL

EURAUCHAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 200 Rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

EURAUCHAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 200 Rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Q] [R] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés et assistés de Maître LABEYRIE

Y... était « obscur », en dépit des éléments de réponse nourris, précis et détaillés apportées par l'intimée, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier sa décision et n'a pas satisfait

ne commandait pas qu'il ait accès aux circonstances exactes de sa conception, de sa naissance, ainsi que des premiers temps de son existence et jouisse d'une relation avec celle qui avait nourri

X... de se nourrir et de se vêtir en fixant à la somme de 2 000 francs par mois la prestation compensatoire devant être versée par celui-ci à son ex-épouse, qui, une fois prélevée, ne laissait rien à M

infractions reprochées, estimant que les patrons de chasse étaient mal informés sur les clauses du cahier des charges communales du Haut-Rhin ; qu'il n'avait pas voulu s'approprier le gibier mais le nourrir

licenciement le 10 juillet 1998, était entrée en connaissance des faits reprochés entre le 15 et le 21 mai 1998, sans prendre en compte la circonstance que l'employeur ne pouvait à cette époque que nourrir

considéré en perte totale et irréversible d'autonomie, l'assuré […] devant avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante (se laver, se vêtir, se nourrir

événement avait réveillé des blessures non cicatrisées de son passé et notamment des réminiscences massives du suicide paternel et que ladite expertise avait conclu que le suicide de l'intéressé avait été nourri

méconnu l'objet du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en vertu de l'article 371- 2 du code civil, chacun des père et mère est tenu pour le tout de l'obligation de nourrir

LOCATAIRES SOUTENAIENT QUE L'INEXECUTION PAR LE BAILLEUR DE SES OBLIGATIONS ETAIT DE NATURE A EMPECHER L'APPLICATION DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE, QUE LE CONTRAT N'IMPOSAIT PAS AU LOCATAIRE L'OBLIGATION DE NOURRIE